Demande de retour d'expérience concernant les recours gracieux - permis

Sujet initié par Vague, il y a 1 mois - 642 vues

Bonjour,

Un recours gracieux contre une invalidation 48SI a très peu de chances d'aboutir.
Je vous réponds simplement et clairement, selon ce qui est constaté dans la pratique.

Première réalité : l'invalidation 48SI prend effet même si vous n'avez pas retiré le recommandé. La jurisprudence est constante : la non-réception d'une lettre recommandée n'empêche pas la décision de produire ses effets.

Deuxième réalité : les préfectures n'annulent quasiment jamais une 48SI par simple recours gracieux. Le recours n'est utile que dans deux cas très précis :
• erreur matérielle dans le relevé d'information intégral,
• perte de points injustifiée ou inexistante.
Si votre solde était réellement à zéro, le recours est presque toujours rejeté.

Troisième réalité : le délai joue contre le recours. Une invalidation datant de 2017 ou 2018 n'est plus contestable en droit, car les voies de recours contentieux sont closes depuis des années.

Ce que montrent les retours d'expérience :
• dans 99 % des cas, les préfectures rejettent le recours gracieux,
• elles répondent par un courrier type rappelant que la non-réception du recommandé ne remet pas en cause la validité de la 48SI,
• elles invitent simplement à repasser le permis.

La seule voie réellement efficace est donc celle que vous avez déjà engagée :
aptitude médicale, psychotechniques, puis réinscription ANTS et repasser les examens.

Vous avez déjà fait le plus important : tests psychotechniques et visite médicale validés.

Le recours gracieux ne bloquera pas votre réinscription et n'aura aucun effet négatif.
Il sera très probablement rejeté, mais cela ne gênera pas la suite du processus.

Si cette réponse vous éclaire, je vous invite à la marquer comme résolue.